Mentions légales ‹ Eco

MAi 2018 - N°1
Accédez au N°2



Mentions légales



Mentions légales du site officiel de la Métropole Aix-Marseille-Provence

Site officiel de la Métropole Aix-Marseille-Provence : eco-pub.ampmetropole.fr

Information éditeur : Le site eco-pub.ampmetropole.fr est édité par la Métropole Aix-Marseille-Provence – Le Pharo 58, boulevard Charles-Livon Marseille.
Tél : (33) 4 91 99 99 00

Directeur de la publication : M Jean-Claude Gaudin, Président de la Métropole Aix-Marseille-Provence.

Responsable de la rédaction : M Bruno Aubry

Hébergement du site : Direction de l’innovation numérique et des systèmes d’information de la Métropole Aix-Marseille-Provence
42, route de Galice, 13090 Aix-en-Provence

L’accès au site eco-pub.ampmetropole.fr ainsi que l’utilisation de son contenu, sont soumis aux conditions ci-après. Le fait d’accéder au site et de naviguer sur le site constitue une acceptation sans réserve desdites conditions. Les présentes conditions d’utilisation peuvent être modifiées à tout moment.

Données personnelles et exercice des droits Informatique et Libertés

La Métropole Aix-Marseille-Provence s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site eco-epub.ampmetropole.fr, soient conformes au Règlement Général européen sur la Protection des Données personnelles (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Chaque formulaire ou téléservice limite la collecte des données personnelles (coordonnées, adresses électroniques) au strict nécessaire (minimisation des données) et indique notamment :

  • quels sont les objectifs du recueil de ces données (finalités) ;
  • si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande ;
  • qui pourra en prendre connaissance (uniquement la Métropole Aix-Marseille-Provence en principe, sauf précision dans le formulaire lorsqu’une transmission à un tiers est nécessaire à la gestion de votre demande) ;
  • vos droits Informatique et Libertés et la façon de les exercer auprès de la Métropole Aix-Marseille-Provence.

Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur eco-epub.ampmetropole.fr dans un but exclusivement de communication sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent à la Métropole Aix-Marseille-Provence de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques (abonnements aux lettres d’information, formulaires de contact, …).

Conformément au Règlement Général européen sur la Protection des Données personnelles (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez de droits sur vos données à caractère personnel : information, accès, rectification, droit à l’oubli, portabilité, consentement.

Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par la Métropole Aix-Marseille-Provence, vous pouvez contacter son délégué à la protection des données (DPO) par courrier signé accompagné de la copie d’un titre d’identité à l’adresse suivante :

METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE
A l’attention du délégué à la protection des données (DPO)
BP 48014
13567 MARSEILLE CEDEX 02

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site internet de la CNIL :

 

Propriété intellectuelle et droit d’auteur

Conformément au code de la Propriété Intellectuelle (articles L.111-1 et suivants) et plus généralement à tous les accords comportant des dispositions relatives au droit d’auteur, tous les éléments du site, structures, mises en page, graphismes, photos, fonds d’écran, images, logos, puces et éléments signalétiques, font l’objet d’un droit de propriété intellectuelle au titre du droit d’auteur en tant qu’œuvre d’auteur ou en tant que base de données.

Tous les éléments reproduits sur le site sont la propriété de leurs auteurs ou ayants droits. L’usage de ceux-ci s’effectue dans les conditions habituelles du droit d’auteur tel que défini par le code de la propriété intellectuelle français.
La reproduction et/ou représentation partielle ou totale de textes, de photos, d’images ou d’illustrations non destinés explicitement à être téléchargés par les visiteurs, sont interdites sans autorisation préalable de l’éditeur ou de tout ayant droit, exception faite de l’utilisation à des fins personnelles et non commerciales conformément aux disposition de l’article L122-5.

Toute autre exploitation, conformément à l’article L122-5, des contenus présents sur le site internet suppose l’accord du Producteur et des Auteurs concernés.

Droit des marques

Toutes les marques citées sur ce site appartiennent aux organismes qui les ont déposées et ne sont mentionnées qu’à titre signalétique.

Contenu du site

Si la Métropole Aix-Marseille-Provence s’efforce d’apporter les informations les plus exactes possibles et d’assurer une mise à jour régulière du site internet, celle-ci n’est pas responsable d’imprécisions, d’inexactitudes, d’erreurs ou de possibles omissions portant sur des informations contenues sur le site ni des résultats obtenus par l’utilisation et la pratique des informations délivrées sur ce support de communication.

L’utilisation des informations contenues sur le présent site relève de la seule responsabilité de son utilisateur.
Les informations communiquées sur le site sont non contractuelles, sujettes à modification sans préavis et à caractère purement informatif. Elles ne peuvent en rien engager la responsabilité de l’éditeur.

Logo de Métropole Aix-Marseille-Provence

Le logo de Métropole Aix-Marseille-Provence ne peut être modifié (proportions, couleurs, éléments, constituants) et ne peut être sujet à aucune transformation, animation ou tout autre processus.

Le logo de Métropole Aix-Marseille-Provence ne peut être utilisé qu’avec un accord préalable de la DGA Communication, relations extérieures et grands événements de la Métropole.

La Métropole Aix-Marseille-Provence se réserve le droit de modifier les conditions d’utilisation du logo Métropole Aix-Marseille-Provence à tout moment et sans préavis.

Droit des bases de données

Les bases de données sont protégées par la loi du 1er juillet 1998 et le régime français du droit d’auteur.

Liens hypertextes

Liens vers le site eco-pub.ampmetropole.fr

Le site eco-pub.ampmetropole.frautorise tout site internet ou tout autre support à le citer ou à mettre en place un lien hypertexte pointant vers son contenu, sous réserve de mentionner la source (site internet eco-pub.ampmetropole.fr) pour chaque lien, en particulier lorsqu’il s’agit d’un lien direct sur un contenu, et que l’accès aux pages contenant ces liens soit gratuit. Cette autorisation ne s’applique pas aux sites diffusant des informations à caractère polémique et pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Les liens hypertextes mis en œuvre au sein du site en direction d’autres sites et/ou de pages personnelles et d’une manière générale vers toutes ressources existantes sur internet ne sauraient engager la responsabilité de la Métropole Aix-Marseille-Provence quant aux liens qu’ils contiennent ou aux changements ou mises à jour qui leur sont apportés.

La Métropole Aix-Marseille-Provence se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’elle estime non conforme à sa ligne éditoriale.

Liens vers des sites tiers

Le site est susceptible de contenir des liens vers des sites internet ne dépendant pas de la Métropole Aix-Marseille-Provence. La Métropole Aix-Marseille-Provence n’exerce aucun contrôle ni approbation sur ces sites et leurs contenus et ne peut en conséquence supporter aucune responsabilité sur le contenu, les produits, les services, etc. disponibles sur ces sites ou à partir de ces sites.

Traitement des données de nagivation

L’utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le Site, un mécanisme de suivi de navigation de son ordinateur pourrait être mis en œuvre. Les ” cookies ” ne permettent pas à la Métropole Aix-Marseille-Provence d’identifier l’utilisateur mais uniquement d’enregistrer des informations relatives à la navigation sur le site.

L’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit de s’opposer à l’enregistrement de “cookies” en paramétrant son ordinateur.

Politique d’utilisation des cookies

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un fichier, contenant du texte, enregistré sur le disque dur de votre ordinateur lors de votre visite de sites internet. Il contient des informations de navigation permettant de vous reconnaître lors de visites ultérieures et de mémoriser vos préférences. Les cookies sont gérés par votre navigateur internet (Internet Explorer, Firefox, etc).

Quel est le cadre juridique applicable ?

En mo­difiant l’article 5(3) de la directive 2­002/58/CE par l’adoption de la directive 2009/136/CE, le législateur européen a posé le pr­incipe selon lequel le stockage d’informations sur l’équipement d’un utilisateur ou l’accès à des informations déjà stockées, ne devaient être mis en œuvre qu’avec le consentement préalable de l’utilisateur, sauf si ces actions sont strictement nécessaires au fournisseur pour la délivrance d’un service expressément demandé par l’abonné ou l’utilisateur. L’article 32-II de la loi du 6 janvier 1978 reprend ce principe.

Quelle est l’utilisation des cookies sur le site eco-pub.ampmetropole.fr ?

Le site eco-pub.ampmetropole.fr utilise les cookies uniquement dans un but de mesure d’audience. Il s’agit d’établir des statistiques de fréquentation des différentes pages du site internet de façon à améliorer les services proposés :

  • Fréquentation des pages
  • Types d’appareils utilisés (mobile ou ordinateur de bureau)
  • Nombre de visiteurs
  • Navigateurs utilisés

Ces données sont anonymes et ne permettent en aucun cas d’identifier un internaute. Aucune donnée à caractère personnel n’est collectée. En continuant la navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation des cookies.

Quels sont les cookies utilisés par le site eco-pub.ampmetropole.fr ?

Le site eco-pub.ampmetropole.fr utilise les cookies suivants :

Google Analytics
Ces cookies sont installés par Google analytics pour collecter des informations de fréquentation du site internet. Aucune information à caractère personnel n’est collectée.

Vous pouvez vous rendre sur le lien //tools.google.com/dlpage/gaoptout pour installer un module désactivant tout transfert d’information vers Google Analytics.

Comment refuser l’utilisation des cookies
Vous avez la possibilité de désactiver les cookies en modifiant le paramétrage de votre navigateur internet.

Pour le navigateur Internet Explorer
Dans le menu Outils, cliquez sur Option internet.
Dans l’onglet Confidentialité, placez le curseur selon le niveau de sécurité souhaité.

Pour interdire toute utilisation des cookies, placez le curseur sur l’option “Bloquer tous les cookies”.
Validez votre choix en cliquant sur Ok Pour le navigateur.

Mozilla Firefox
Dans le menu Outils, cliquez sur Option,
Cliquez sur l’onglet Vie privée.

Dans la rubrique Historique, sélectionnez l’option “Utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique”,
Pour refuser toute utilisation des cookies, désactivez l’option “Accepter les cookies”.

Pour le navigateur Chrome
Cliquez sur l’icône du menu Chrome